Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2015 · Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2015 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.