Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification de l'arrêté Art. 4

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