Décret n° 2021-1787 du 23 décembre 2021 modifiant le décret Art. 3

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 octobre 2021 susvisé aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées :

1° La solde budgétaire brute annuelle mentionnée au premier alinéa est celle afférente à l'indice détenu au 31 décembre 2021 ;

2° Les personnels mentionnés au troisième alinéa sont ceux nouvellement nommés ou recrutés à compter du 1er janvier 2022.