Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 · Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Inhalt Art. 3 · Nächste →