FR · Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026