Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations s Art. 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 57,08 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,14 % ;

- L'Union Régionale 974 (UR 974) : 13,78 %.