Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 · Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.