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Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le · Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.