Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des · Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →