Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisa Art. 7
Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 19 mai 2016 susvisé. Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément à l'article 6 du présent décret.