Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des grou · Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des grou Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2022. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →