Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Inhalt

1. Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas
2. Art. 1
3. Titre Ier : Dispositions générales
4. Art. 1
5. Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas
6. Art. 2
7. Titre Ier : Dispositions générales
8. Art. 2
9. Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas
10. Art. 3
11. Titre Ier : Dispositions générales
12. Art. 3
13. Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas
14. Art. 4
15. Titre II : Gouvernance
16. Art. 4
17. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
18. Art. 5
19. Chapitre 1er : Présidence
20. Art. 5
21. Art. 6
22. Art. 7
23. Art. 8
24. Art. 9
25. Chapitre 2 : Conseils de l'Université
26. Art. 10
27. Art. 11
28. Art. 12
29. Art. 13
30. Art. 14
31. Chapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas
32. Art. 15
33. Art. 16
34. Chapitre 2 : Les établissements-composantes et les instituts-partenaires
35. Art. 17
36. Art. 18
37. Art. 19
38. Chapitre 3 : Les départements
39. Art. 20
40. Art. 21
41. Chapitre 4 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales
42. Art. 22
43. Art. 23
44. Chapitre 5 : Autres composantes
45. Art. 24
46. Art. 25
47. Art. 26
48. Art. 27
49. Titre IV : Dématérialisation des procédures
50. Art. 28
51. Titre V : Franchises et libertés universitaires
52. Art. 29
53. Titre VI : Dispositions financières
54. Art. 30
55. Titre VII : Modifications des statuts
56. Art. 31
57. Titre VIII : Règlement intérieur
58. Art. 32
59. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
60. Art. Préambule