Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text