Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains comp · Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains comp Art. 17

Section 2 : Mesures et moyens de prévention des risques

In KraftAmtlicher Text

I. - Une banquette est aménagée au pied de chaque gradin. L'employeur définit sa largeur en fonction de l'évaluation des risques, laquelle prend notamment en compte :

1° La stabilité des fronts ;

2° Le risque de chutes de blocs à partir du gradin supérieur ;

3° Le risque de chute des engins sur le gradin inférieur ;

4° Les types d'engins utilisés ;

5° Les phases de l'exploitation.

II. - La largeur des banquettes est mentionnée dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail.