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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 201 · Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.