Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Inhalt

1. Section 1 : Définitions, champ d'application et modalités de désignation des référents dans tous les élevages
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 2. : Obligation de formation et définition du parcours de formation des référents « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Section 3 : Durée de validité du parcours de formation
10. Art. 7
11. Section 4 : Modalités de renouvellement
12. Art. 8
13. Section 5 : Conditions de labellisation d'une formation « bien-être animal »
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Section 6 : Dispositions transitoires
17. Art. 11
18. Art. 11 bis
19. Art. 12
20. Annexes
21. Art. ANNEXE 1
22. Art. ANNEXE 2