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Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut parti · Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut parti Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense comprend deux grades :

1° Aide-soignant civil de classe normale, grade comportant onze échelons ;

2° Aide-soignant civil de classe supérieure, grade comportant onze échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-10-01