Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses · Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale

Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses Art. 2

Chapitre Ier : ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE

In KraftAmtlicher Text

En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Cayenne

Cayenne.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2024-01-31

Zitiert von

Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses Art. 13