Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispos · Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispos Art. 8

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