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Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut parti · Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut parti Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales

In KraftAmtlicher Text

Les aides-soignants territoriaux sont des professionnels de santé. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions fixées à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.