Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut parti Art. 7
Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire
Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables prévues aux articles 8 à 12, les personnes recrutées dans le cadre d'emplois régi par le présent décret sont classées, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, au 1er échelon de la classe normale.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année.
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- Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut parti Art. 10
- Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut parti Art. 11
- Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut parti Art. 12
- Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut parti Art. 8
- Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut parti Art. 9