Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2 · Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt