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Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2 · Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)

Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.