Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à la révision annuelle de · Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à la révision annuelle de Art. 2

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