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Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés · Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques

Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe II au présent arrêté.