Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés · Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques

Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.