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Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.