Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet Art. 1
L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet Art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet Art. 4
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet Art. 5