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Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 · Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 2 janvier 2022 et le 2° de ce même article entre en vigueur le 3 janvier 2022.

Verweist auf

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 Art. 1