Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la formation statutaire d Art. 7
Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation
Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.