Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions · Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.