Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professio Art. 3

Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est constitué des trois blocs de compétences suivants :

1° Démanteler une batterie d'accumulateurs ;

2° Fabriquer une batterie d'accumulateurs de seconde vie ;

3° Réaliser la maintenance d'une batterie d'accumulateurs.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.