Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre Art. 2
L'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.