Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 · Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2010

Art. Annexe