Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'e Art. 13
Chapitre II : Modalités de sélection
L'autorité territoriale décide de la suite donnée à la procédure de recrutement.
Elle informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.