Décret n° 2022-63 du 26 janvier 2022 relatif à la compositio Art. 2

La commission sera assistée de :

M. Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ;

Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer, représentante du ministre des outre-mer ;

Mme Laurence HAGUENAUER, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :

M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ;

M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ;

M. Raphaël TRANNOY, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.