Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 · Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.