Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant les dispositions régleme · Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant les dispositions régleme Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt