Décret n° 2022-118 du 2 février 2022 autorisant la cession à · Décret n° 2022-118 du 2 février 2022 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l'Épine (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées

Décret n° 2022-118 du 2 février 2022 autorisant la cession à Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :

Dénomination

et localisation

de l'ensemble

immobilier

Intitulé

et références

cadastrales

Superficie

de l'emprise

(sous réserve

d'arpentage)

Surface utile

du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l'Épine (Marne), comprenant notamment le lieu de mémoire « Butte des fusillés »

D 964

611 772 m2

0 m2

110 000 €

0 €

110 000 €