Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à la méthode de déterminat · Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à la méthode de détermination des valeurs non représentatives dans le calcul de l'indicateur relatif au temps d'attente des travailleurs en relation avec les plateformes de mobilité

Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à la méthode de déterminat Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Une valeur de temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)

[1 ; n]} d'une distribution composée de n valeurs est considérée comme non représentative de l'activité lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

1. L'équation suivante est respectée :

où :

- m est égal à la moyenne des valeurs des temps d'attente {ti / i

[1 ; n]} ;

- σ est l'écart-type des valeurs des temps d'attente {ti / i

[1 ; n]} ;

- G est une constante, dont la valeur, dépendante de la taille de la distribution, est fixée en annexe au présent arrêté.

2. La valeur de temps d'attente {ti / i

[1 ; n]} appartient au centile supérieur de la distribution.