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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 · Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.

Verweist auf

  • Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 Art. 3