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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 · Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.