Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 20 · Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text