Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 r · Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 r Art. 2

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