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Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 · Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.