Arrêté du 2 février 2022 portant réglementation du jeu du bi · Arrêté du 2 février 2022 portant réglementation du jeu du billard multicolore Arrêté du 2 février 2022 portant réglementation du jeu du bi Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt