Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de Art. 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel

Couturier d'ameublement

(arrêté du 07/03/2014)

Titre professionnel

Tapissier-couturier d'ameublement

(Présent arrêté)

Confectionner des décors de fenêtre

Confectionner des décors de fenêtres et stores d'intérieur à l'unité ou en série

Confectionner des housses de literie et de sièges

Confectionner des housses de literie, sièges et coussins, à l'unité ou en série