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Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° · Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public

Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.