FR · Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 r
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026