Décret n° 2022-173 du 14 février 2022 relatif à l'entrée en · Décret n° 2022-173 du 14 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2022-173 du 14 février 2022 relatif à l'entrée en Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.